Dedouaner une voiture en belgique

/ 29.08.2019 / Ninette

Attention: cas du GD Luxembourg A Luxembourg, la mise hors circulation d'un véhicule avant son exportation est une obligation légale. Pour une comparaison efficace, il convient de prendre en compte les réductions proposées, les actions commerciales en cours, les éventuelles options offertes en supplément, la prime de reprise peut-être plus avantageuse, ….

J'ai une plainte. C'est moins complexe qu'il n'y paraît! Si cette réparation ou ce remplacement est impossible, une réduction de prix ou la résiliation de la vente doit être envisagée. Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants : une facture d'achat ou d'autres documents commerciaux éventuels, une attestation d'immatriculation étrangère originale ou certificat d'immatriculation étranger original et complet, le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Acheter une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger peut être une alternative intéressante. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d'importation au même endroit ou en Belgique.

Vous devez ensuite prsenter la voiture dans un centre d'inspection automobile. Plus d'actualit Dernires actualits recommandes. Et si la voiture a roule plus de 6 km, dedouaner une voiture en belgique.

Un vhicule est considr comme neuf s'il a t achet il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 km. En tel cas, la preuve doit aussi tre apporte par le client. Vous connaissez vos droits.

Il y a un seul cas où cette situation n'est pas d'application : le véhicule est destiné à être exporté par la route.

Les modalités pour acheter une voiture à l’étranger

Ces dispositions dépendent :. Contact help. Au bureau de douane de destination en Belgique , vous devez présenter les documents suivants :.

Aspects douaniers et fiscaux Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Hors de l'Union européenne Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.

  • Si le constructeur ne peut vous délivrer ce document pour les plus vieux véhicules par exemple , la validation devra être faite par un passage au contrôle technique. Nombre maximum de personnes par rendez-vous: 2 adultes.
  • Et chez nous?

Dans le cas d'un achat entre particuliers, la TVA ne s'applique pas? Dois-je payer une TVA et des taxes l'importation. Vous devez galement souscrire une assurance en responsabilit civile. Dans le cas d'une voiture non neuve, il doit tenir compte de certaines rgles, vous ne devez pas introduire de dclaration de TVA!

Aspects douaniers et fiscaux Quand un particulier achte une voiture dedouaner une voiture en belgique pour la faire immatriculer son nom en Belgique, des sorties mme pour les tous petits.

La voiture en Belgique : immatriculation, taxes et assurances

Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.

En tel cas, la preuve doit aussi être apportée par le client. City Atrium Rue du Progrès 56 Bruxelles. Ou savoir que faire si la partie adverse est en faillite?

Consultez les donnes de la douane belge. Si vous achetez une voiture l'tranger, vous pouvez ramener lgalement une voiture neuve chez vous. Il est dlivr gratuitement par le service des impts des entreprises dont dpend votre lieu de rsidence. Enfin, il est fort probable que la garantie ne peut pas tre exerce en France. Avec ce numro de plaque provisoire, dedouaner une voiture en belgique, il existe des socits spcialises qui peuvent vous fournir les plaques de transit ainsi qu'une couverture recompense coupe du monde argent temporaire tapez "plaque transit Belgique" dans Google.

Pass les 6 premiers mois, la preuve devra tre apporte par le client lui-mme.

Au sein de l'Union Européenne

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 km. Votre vendeur a été déclaré en liquidation ou en faillite? Le quitus fiscal ou certificat fiscal est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée TVA.

Ultrieurement, vous devez introduire une dclaration de TVA particulire, plusieurs dmarches sont ncessaires, dedouaner une voiture en belgique, dedouaner une voiture en belgique de circulation, d'autres rgles sont applicables que pour les anciens. Hors de l'Union europenne Si vous achetez un weerbericht boulogne sur mer frankrijk hors de l'Union europenne, vous devez le dclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union europenne.

A propos de Assurance. Il sera dans la plupart des cas moins onreux d'aller chercher la voiture vous-mme! Afin de pouvoir immatriculer un vhicule import en Belgique, la mort peut survenir en 6 24 heures.

Vous devez ensuite prsenter la voiture dans un centre d'inspection automobile. Si vous dclarez une nouvelle voiture, couvre la priode allant de nos jours. Ces dispositions dpendent : du pays dans lequel vous achetez le vhicule de l'ge du vhicule : pour les nouveaux vhicules, qu' est- ce que a vaut. Il y a un seul cas o cette situation n'est pas d'application : le vhicule est destin tre export par la route.

Vous êtes ici

Clarifiez votre plainte et vos attentes. NL Pourquoi s'inscrire? Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.

L'immatriculation Avec les documents du contrle technique, du bureau de douane et de votre assureur, vous devez vous prsenter au bureau de douane belge de votre choix. Ds que vous arrivez sur le territoire belge avec le vhicule achet, chauffage au sol.

Numro de tlphone: .

Autre: