Frais de déplacement belgique

/ 26.10.2019 / Sidonia

Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires , allouées au travailleur pour l'utilisation d'un véhicule personnel voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour les déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel.

Déplacements domicile-lieu de travail en train Si vous vous déplacez en train pour vous rendre au travail, votre employeur continuera à intervenir dans le prix de votre carte train, quelle que soit la distance parcourue.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.

Bienvenue sur le site ucm. Choisissez votre secrétariat. En revanche, les indemnités qui y correspondent visent les déplacements aller et retour. Toutefois, sans autre disposition sectorielle, cette intervention est limitée à km, en tenant compte du nombre total de kilomètres en Belgique et à l'étranger entre le domicile et le lieu de travail.

Dans tous les autres cas, les différents montants de l'intervention de l'employeur pour chaque moyen de transport sont additionnés pour obtenir le montant total de l'intervention de l'employeur. Si vous utilisez votre propre véhicule pour des déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail, votre employeur vous remboursera en principe les frais exposés pour cet usage.

Dans tous les cas, les diffrents montants de l'intervention de l'employeur pour chaque moyen de transport sont additionns pour obtenir le montant total de l'intervention de l'employeur. Le Manuel du Travailleur Vous trouverez plus d'infos sur les dplacements domicile-lieu de travail dans Le Manuel du Travailleur, frais de déplacement belgique, le travailleur ls peut vous rclamer une rgularisation too good drake and rihanna frais de dplacement non rembourss depuis le dbut de son occupation.

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Époque et modalités de remboursement L'intervention de l'employeur est payée chaque mois pour les travailleurs disposant d'un abonnement mensuel ou à l'occasion de la période de paiement qui est d'usage chez l'employeur pour ce qui concerne les titres de transport valables pour une semaine. Indépendant à titre principal Le passage en société Le financement L'engagement de personnel Diane, entreprendre au féminin Je transmets Le check-up Evaluation de l'entreprise Le fonds de commerce ou parts sociales La transmission aux enfants La recherche d'un repreneur Je reprends La recherche d'une entreprise L'évaluation de l'entreprise Le financement La reprise de l'entreprise La gestion de mon entreprise Documents utiles Nos sources de financement. Consultez notre documentation sectorielle, en particulier le chapitre 12, sur notre site pour vérifier que votre secteur ne vous oblige pas à intervenir à concurrence de pourcentages plus élevés que ceux précités.

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Champ d’application de la CCT n°19/9

Vous avez encore des questions? Pensez toutefois à consulter notre documentation sectorielle, en particulier le chapitre 12, sur notre site pour être sûr que votre secteur ne prévoit pas une intervention plus avantageuse pour le travailleur. Vous trouverez plus d'infos sur les déplacements domicile-lieu de travail dans Le Manuel du Travailleur, l'ouvrage de référence sur le droit social qui est gratuit pour les affiliés de la CGSLB.

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Remboursement des frais de transport > 1. Aspects sociaux

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Si votre employeur octroie l'indemnité forfaitaire, vous ne devez apporter aucune preuve. Qu'en est-il du transport sur le territoire d'un autre État? Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.

Indpendant titre principal Le passage en socit Le financement L'engagement de personnel Diane, entreprendre au fminin Je transmets Le check-up Evaluation de l'entreprise Le fonds de commerce ou parts sociales La transmission aux enfants La recherche d'un repreneur Je reprends La recherche d'une entreprise L'valuation de l'entreprise Le financement La reprise de l'entreprise La gestion de mon entreprise Documents utiles Nos sources de financement.

En savoir plus! Seuls les frais rellement encourus que vous pouvez prouver entrent en ligne de compte, frais de déplacement belgique.

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